Processus - Demande de tutelle
Objectif de la demande de tutelle : Mettre en place une mesure de protection pour une personne devenue inapte afin qu'un tuteur puisse prendre légalement les décisions nécessaires pour assurer sa protection, son bien-être et, au besoin, la gestion de ses biens.
Étape 1: Une demande d'ouverture de tutelle doit être déposée auprès d'un notaire, qui préparera les documents nécessaires afin d'entreprendre les démarches. Deux évaluations sont requises pour établir l'inaptitude de la personne : une évaluation médicale, qui doit être réalisée en premier, puis une évaluation psychosociale. Le notaire devra transmettre une confirmation de l'ouverture du dossier à la clinique Le Phare Santé, à info@lepharesante.com, afin que la travailleuse sociale puisse amorcer son expertise d'évaluation psychosociale et communiquer avec vous pour planifier les rendez-vous.
Étape 2 : Rencontre avec la personne concernée par la demande. La démarche sera expliquée à la personne concernée et son consentement sera validé. Advenant le cas où la professionnelle constate que la personne concernée n’est pas en mesure de donner son consentement de façon libre et éclairé, la travailleuse sociale pourra décider de poursuivre la démarche ou non selon son jugement professionnel. - 60 minutes
*La personne peut être accompagnée d’un ou ses proches lors de cette première rencontre si elle le souhaite.
Étape 3 : Rencontres avec la famille et les différentes personnes concernées par la situation – Deux rencontres de 60 minutes permettant de recueillir les informations pertinentes sur la situation de la personne, son fonctionnement, ses besoins, son réseau de soutien ainsi que les capacités et la disponibilité des personnes susceptibles d'exercer le rôle de tuteur.
Étape 4 : Communication avec les personnes concernées par la tutelle par téléphone.
Étape 5 : Rédaction de l’évaluation psychosociale par Maude Girard, travailleuse sociale.
Étape 6 : Remise du rapport d’évaluation psychosociale au client et au notaire responsable de la demande de tutelle.
* Cette étape peut se faire en personne ou au téléphone pour partager l’opinion professionnelle, les recommandations et l’orientation de l’évaluation psychosociale. Si le tout se fait par téléphone, le document sera remis par courriel dans un pdf sécurisé (mot de passe requis).
Tarif de la démarche : 1500 $ payable en 1 ou 3 versements à la discrétion de la personne concernée.
​
Il est important de savoir que des honoraires supplémentaires de 125 $ de l’heure pourraient être facturés dans certaines situations particulières, notamment :
• Situation ou besoins nécessitant des rencontres ou des démarches supplémentaires avec la famille
• Convocation au tribunal
• Corrections requises au rapport en raison d’informations erronées transmises lors de l’évaluation
​
Il est également important de noter que la travailleuse sociale agit en toute indépendance professionnelle.
À la suite de l’évaluation, il est possible que celle-ci ne conclue pas à une demande de tutelle.
Maude Girard
Travailleuse sociale
Diplômée en travail social, Maude Girard détient un diplôme d’études collégiales en technique de travail social du Cégep de Trois-Rivières ainsi qu’un baccalauréat en travail social de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Elle est membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ).
​
Maude œuvre depuis 2022 dans le secteur famille-enfance-jeunesse au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Elle possède également une expérience en intervention en dépendance acquise au centre de thérapie Maison La Margelle durant ses études.
​
Passionnée par son métier, elle se joint à l’équipe du Phare Santé afin de diversifier sa pratique et d’offrir des services en travail social dans le secteur privé. Elle accompagne notamment les jeunes, les familles et les adultes dans différentes situations de vie, en plus de réaliser des évaluations psychosociales en contexte d’inaptitude.
​
Son approche se veut bienveillante, empathique et humaine. Elle privilégie une vision systémique de l’intervention, considérant l’individu au cœur de son environnement et de ses relations, afin d’offrir un accompagnement adapté aux besoins de chaque personne.
Adresse
39 rue George, suite 111, Sorel-Tracy
(2e étage, sans ascenseur)
​
Exceptionnellement, la travailleuse sociale peut se déplacer pour ce type de service ou faire des rencontres en visioconférence.
Téléphone
Téléphone : 450-652-1970​
Fax : +1 438 900 7835
